0

CONDITIONS D'UTILISATION

CONDITIONS D'UTILISATION www.canali.com

Le site Internet www.canali.com (« Site Internet ») est exploité par les Sociétés Canali, telles que mieux décrites dans les documents juridiques spécifiques disponibles sur le Site Internet et de propriété de :
CANALI S.P.A. UNIPERSONALE (ci-après également « CANALI »)
Via Lombardia 17/19
20845 – SOVICO (MB) – ITALIE
Répertoire économique administratif (R.E.A.) No 432308
Numéro d'identifiant fiscal, et d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Monza et Brianza no 00807810155
Numéro de T.V.A. 00694880964
S.I.A.E. 1888/I/1918
Vous pouvez contacter notre Service Client soit par téléphone : 800 98 90 60 (depuis l’Italie), 800 94 41 26 (depuis la France), 900 822 593 (depuis l’Espagne), 800 72 43 457 (depuis l’Allemagne), 800 72 43 457 (depuis la Hollande) or +39 02 23345 876 (depuis les autres Pays de l’UE) ou bien par courriel à : customer.care[AT]canali.com.
Avant de poursuivre votre navigation sur le Site Internet, nous vous invitons à lire attentivement les présentes dispositions régissant l’utilisation du Site Internet Et toute inscription dans les parties réservées du Site Internet (« Condition d’Utilisation »). Il existe des parties dans le Site Internet auxquelles des conditions supplémentaires spécifiques peuvent s’appliquer, par conséquent, lorsque cela est nécessaire, lesdites parties seront régies également par des conditions particulières qui sont à disposition des utilisateurs.
Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent à tous les visiteurs et/ou utilisateurs inscrits (« Utilisateur/Utilisateurs ») du Site Internet, par conséquente, en accédant ou en utilisant le Site Internet, vous confirmez accepter les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que les autres documents légaux disponibles sur le Site Internet. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’Utilisation, vous ne devez pas utiliser le Site Internet.
Dans le but d'utiliser le Site Internet, l’Utilisateur donne son consentement à CANALI de traiter ses données personnelles conformément aux dispositions de la politique de Protection de la Vie Privée (« Politique de Protection de la Vie Privée » et de la politique en matière de cookies (« Politique en matière de cookies »).
De plus, l’Utilisateur reconnait et accepte que l’accès au Site Internet et l’utilisation de celui-ci, y compris l’affichage de pages web et d’image et de contenus multimédia qui y sont reproduits ou auxquels il est fait référence dans celui-ci, sont des activités réalisées par l’Utilisateur uniquement à des fins personnelles sans lien avec aucune activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle.
Si vous achetez des biens ou des services sur notre Site Internet, les présentes Conditions d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente s’appliqueront aux ventes.

  1. Publication et Modification
    Les présentes Conditions d’Utilisation sont publiées sur le Site Internet dans un but d'information générale et pour permettre leur conservation et reproduction par les Utilisateurs.
    CANALI se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de temps en temps pour refléter les changements apportés aux produits, aux besoins des utilisateurs et les priorités commerciales de CANALI. Les nouvelles Conditions d'Utilisation entreront en vigueur au moment de leur publication sur le Site Internet. CANALI essaiera d'informer l’Utilisateur avec un préavis raisonnable en cas de changements importants. Si l’Utilisateur continue d’utiliser le Site Internet activement après une modification des présentes Conditions d’Utilisation (par exemple en se connectant, en passant une commande, etc.), il/elle accepte les Conditions d’Utilisation amendées.

  2. Contenu du Site Internet et droits de propriété intellectuelle afférents.
    Tous les droits liés au Site Internet et toute partie du contenu de celui-ci, y compris logiciel de script sur le serveur, code HTML, affichage, photographie, images, dessins, vidéos, audio, graphisme, design et texte (« Contenu ») appartiennent à CANALI et/ou aux sociétés du groupe, et/ou à des tiers qui en ont concédé la licence, et sont protégés par les lois nationales et internationales en matière de droits de reproduction et d’autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
    Tous les signes distinctifs reproduits sur le Site Internet ou utilisés en relation avec celui-ci, par exemple les marques et les noms de domaine (« Signes »), y compris la marque « CANALI », le nom de domaine CANALI.COM et tous les signes liés au mot CANALI, ainsi que tout autre Signe reproduit sur le Site Internet, appartiennent à la société CANALI IRELAND LTD, qui fait partie du Groupe Canali et sont le siège social est Suite 4.0 Ormond Building 31-36, Ormond Quay Upper, Arran Quay, Dublin 7, D07 F6DC et ses bureaux et son domicile fiscal Via Lombardia 17 - 20845 Sovico MB - Italie - No de T.V.A. IT 07916460962 et/ou des sociétés du Groupe Canali ou des personnes détenant des licences de CANALI et sont protégés par les lois applicables protégeant les droits de propriété industrielle, y compris les lois en matière de marque commerciale, les lois sur le design, les autres lois, règlements et traités internationaux en matière de droits de propriété industrielle.
    À la lumière de ce qui précède, l’Utilisateur reconnait et accepte que le fait de naviguer sur le Site Internet ne donne à l’Utilisateur aucun droit d'utiliser le Contenu et les Signes, et que cette utilisation, en l’absence d'une autorisation expresse écrite de CANALI et/ou de sociétés du Groupe Canali et à l’exception de ce qui peut être utilisé par la loi, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à CANALI ou à un tiers qui lui en a concédé la licence.
    Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur peut visualiser, envoyer à des tiers, imprimer ou télécharger des copies du Contenu en l’absence d’autorisation écrite de la part de Canali et/ou des Sociétés du Groupe Canali, sur un seul ordinateur, à des fins personnelles et non commerciales uniquement et à la seule condition que :
    i. toutes les notices relatives à la propriété du Contenu, y compris le droit de reproduction, la marque commerciale et toutes autres notices en matière de propriété intellectuelle et industrielle soient conservées et respectées et que le Site Internet soit crédité comme source du Contenu ;
    ii. le Contenu ne soit pas modifié ;
    iii. le Contenu ne soit pas utilisé d'une manière qui suggère une association avec Canali ; et
    iv. le Contenu ne soit pas incorporé dans un autre travail ou une autre publication.
    Sous réserve de la licence régie par le présent Article, l’Utilisateur reconnaît et accepte que, en aucun autre cas, le fait de naviguer sur le Site Internet sera interprété comme une autorisation pour le Site Internet d’utiliser, reproduire ou copier, retravailler, modifier, adapter, changer le code source du logiciel du Site Internet, procéder à du rétro-engineering, décompiler, désassembler ou exploiter d'une quelconque manière, en tout ou partie, le Site Internet et/ou le Contenu et les Signes.

  3. Inscription et Compte Personnel
    L’inscription sur le Site Internet est facultative et non obligatoire, y compris pour effectuer des achats. Si les Utilisateurs souhaitent créer un espace personnel, ils devront s'inscrire sur le Site Internet en accédant à la rubrique « Mon Compte ». Afin de créer un compte personnel (« Compte »), les Utilisateurs doivent fournir une adresse électronique et un mot de passe d’accès. Les Utilisateurs inscrits acceptent et sont responsables du maintien de la confidentialité de leurs identifiants et sont tenus de contrôler l’accès à leur Compte. Les Utilisateurs inscrits dont responsables de toutes les activités réalisées à travers leur compte, à moins qu'ils ne soient en mesure de fournir la preuve à CANALI que le Compte est et/ou a été utilisé par des tiers sans le consentement des Utilisateurs. L’Utilisateur informera CANALI par écrit sans retard dès qu’il aura connaissance que son Compte a été utilisé par un tiers non-autorisé.
    CANALI se réserve le droit de supprimer le Compte, à tout moment et sans préavis, si : (a) il semble raisonnable de croire que l’Utilisateur utilise le Compte en violation des présentes Conditions d’Utilisation ou pour des activités frauduleuses ou illicites, (b) il semble raisonnable de croire qu'un tiers utilise le Compte sans le consentement de l’Utilisateur, ou (c) CANALI a besoin de supprimer ou suspendre le Compte pour des raisons de sécurité ou de maintenance.
    Les Utilisateurs peuvent également supprimer leur Compte à tout moment en accédant à la partie Mon Compte, en suivant les instructions qui y sont données.
    Cela n’affectera en aucun cas le droit de l’Utilisateur de résilier pour juste motif.

  4. Les produits
    CANALI s’oblige à garantir les niveaux de précision les plus élevés pour toutes les images et informations accessibles via le Site Internet, mais ne fournit cependant aucune garantie quant à la précision, exhaustivité, ou ponctualité des informations présentées sur le Site Internet. Afin d’acheter les produits offerts à la vente sur le Site Internet, l’Utilisateur doit lire et accepter les conditions générales de vente.

  5. Utilisation du Site Internet et des service
    En utilisant ce Site Internet, l’Utilisateur déclare, reconnait et accepte être âgé d’au moins 18 ans. Vous ne pouvez pas utiliser le Site Internet si vous avez moins de 18 ans.
    CANALI autorise les Utilisateurs à accéder et à utiliser le Site Internet uniquement pour un usage personnel et non-commercial, conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et en vertu de toute loi ou règlement applicables. Il est interdit d’accéder au Site Internet pour toute finalité liée à l’activité commerciale de l’Utilisateur, y compris la publicité ou les activités génératrices de profit à partir de la publicité via des sites internet tiers.
    Les contenus du Site Internet ont uniquement pour objet de fournir une information générale et n’équivalent pas à un avis auquel les Utilisateurs peuvent se fier.
    Les Utilisateurs ne doivent pas suivre ou essayer de suivre des informations liées à d’autres Utilisateurs du Site Internet.
    Les Utilisateurs ne doivent pas utiliser de process automatiques ou manuels destinés à accéder, obtenir, consulter, copier ou contrôler le Site Internet, le Contenu ou des parties de celui-ci et les Signes et/ou reproduire d'une quelconque manière la structure ou la présentation du Site Internet, le Contenu et les Signes, à moins que cela ne soit autorisé par la loi.
    Les Utilisateurs ne peuvent pas réaliser des activités susceptibles d'impliquer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure du Site Internet ou de tout autre système ou réseau connecté au Site Internet.
    CANALI se réserve le droit de modifier le Site Internet de temps à autre, de suspendre et de retirer le Site Internet à tout moment.
    CANALI se réserve le droit d'interrompre ou suspendre l'utilisation du Site Internet, sans préavis, s'il estime raisonnable de croire que l’Utilisateur viole ou a violé les Conditions d’Utilisation ou dans n’importe quel cas pour des raisons de sécurité.

  6. Contenu et lien vers des sites internet de tiers
    Le Site Internet peut comprendre, utiliser ou afficher des contenus et des informations de sites internet tiers, pour l’utilisation desquels l’Utilisateur est tenu de se référer aux conditions d'utilisation et à la documentation légale relative à ces sites internet. Concernant ces contenus tiers sur le Site Internet, y compris les liens vers des sites internet de tiers, l’Utilisateur reconnait que CANALI ne les contrôle pas et ne les surveille pas, et ne peut garantir la précision, l’exhaustivité ou la ponctualité de ceux-ci.

  7. Réseaux sociaux
    Le Site Internet comprend des fonctions pour se connecter aux réseaux sociaux gérés par des tiers. L’accès et l’utilisation des réseaux sociaux gérés par des tiers, et les services fournis par ces moyens, sont régis par les conditions d'utilisation et les autres documents légaux fournis sur ces sites internet, auxquels l’Utilisateur doit de référer. L’Utilisateur accepte la pleine responsabilité de la bonne utilisation de ces réseaux sociaux, et exonère CANALI de toute responsabilité pour la violation ou le non respect des conditions d'utilisation de ces médias.

  8. Vie privée
    Afin de fournir certains services, l’Utilisateur sera tenu de fournir ses données personnelles.
    CANALI invite par conséquent l’Utilisateur a toujours lire la Politique de Protection de la Vie Privée et la Politique en matière de Cookies avant de demander la fourniture de tout service par CANALI, et, si nécessaire, à fournir leur consentement au traitement de ses données personnelles.

  9. Garanties et responsabilités
    Si vous êtes domicilié ou résidez habituellement dans un Pays autre que l’Allemagne, ce qui suit s’applique à la responsabilité de CANALI :
    CANALI se réserve le droit de supprimer, modifier, suspendre ou interrompre les services qu'il fournit via le Site Internet, sans préavis, si, par exemple, l’Utilisateur viole les Conditions d’Utilisation et/ou si CANALI entreprend une action nécessaire pour protéger l’Utilisateur et/ou le Site contre des attaques de hackers, des fraudes ou d’autres activités illicites de la part de tiers.
    CANALI adopte toutes les mesures nécessaires pour réduire, autant que cela est raisonnablement possible, tout risque que le Site Internet contienne des virus ou des bugs ou des malwares ou des dysfonctionnements. Cependant CANALI ne garantit pas que, lorsqu’il accède ou utilise le Site Internet, l’ordinateur de l’Utilisateur, les données, le matériel, ou d’autres appareils/outils (y compris logiciels) ne subissent aucun dommage, ne soient pas perdus ou ne seront, en aucune manière affectés de manière négative.
    Dans la mesure maximale autorisée en vertu des lois applicables et, à l’exception des cas de faute volontaire ou négligence grave, CANALI décline toute responsabilité pour tout dommage, y compris les dommages directs et indirects, les dommages résultant de l’utilisation du Site internet et du Contenu, y compris le Contenu de tiers, de la part de l’Utilisateur.
    Si vous êtes domicilié ou résidez habituellement en Allemagne, ce qui suit s’applique à la responsabilité de CANALI :
    CANALI est responsable conformément aux dispositions légales (i) en cas de négligence intentionnelle et grave et (ii) en cas de violation par négligence d'obligations dont l’exécution est essentielle pour permettre la bonne exécution du contrat, violation qui met en danger la réalisation des finalités du contrat et dont vous, en qualité de client, pouvez normalement vous fier. Dans ce dernier cas, CANALI est uniquement responsable des dommages contractuels typiques prévisibles. La même règle s’applique pour les violations d’obligations de la part de nos directeurs, employés et préposés.
    Les exclusions de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas en cas d’atteintes à la vie, d’atteintes corporelles et à la santé, ou si CANALI a fourni des garanties concernant les propriétés et/ou la durabilité d'un produit. Ceci ne porte pas atteinte à la responsabilité en vertu des loi sen matière de responsabilité du fait des produits.

  10. Divers
    Sous réserve des méthodes de communications requises par les lois, règlements et usages aux fins de leur validité, toute communication adressée à CANALI en vertu ou pour des finalités liées aux Conditions d’Utilisation seront envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique aux adresses indiquées ci-dessus ou par courrier électronique certifié à pec.canali@legalmail.it. L’Utilisateur pourra également utiliser le formulaire de contact sur le Site Internet, accessible via le lien suivant : https://www.canali.com/it_it/contattaci
    CANALI peut contacter l’Utilisateur inscrit en utilisant les données fournies par l’Utilisateur dans la partie « Mon Compte ».
    En cas de violation des présentes Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur, tout manquement de la part de CANALI d'exécuter les présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à agir contre l’Utilisateur sur la base de la violation des Conditions d’Utilisation et des engagements pris par l’Utilisateur.
    Les Conditions d’Utilisation sont régies par les lois italiennes, à l’exception des dispositions sur le conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises (CVIM).
    Si votre résidence ou domicile sont situés dans un État membre de l’Union européenne la loi italienne s’applique à condition que vous soyez un consommateur, cette stipulation n’est pas en conflit avec des règles impératives de l’état dans lequel se trouvent votre résidence ou domicile. Ces règles demeurent inchangées.
    Tout litige entre le Client et CANALI en lien avec les présentes Conditions d’Utilisation sera soumis de manière exclusive aux tribunaux italiens, ou aux tribunaux du lieu de résidence du Client si cela est requis par une règle légale impérative applicable au Client.

[Dernière mise à jour, janvier 2023]