CONDITIONS D'UTILISATION www.canali.com
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Numéro d'identifiant fiscal, et d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Monza et Brianza no 00807810155
Numéro de T.V.A. 00694880964
S.I.A.E. 1888/I/1918
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- Publication et Modification
Les présentes Conditions d’Utilisation sont publiées sur le Site Internet dans un but d'information générale et pour permettre leur conservation et reproduction par les Utilisateurs.
CANALI se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de temps en temps pour refléter les changements apportés aux produits, aux besoins des utilisateurs et les priorités commerciales de CANALI. Les nouvelles Conditions d'Utilisation entreront en vigueur au moment de leur publication sur le Site Internet. CANALI essaiera d'informer l’Utilisateur avec un préavis raisonnable en cas de changements importants. Si l’Utilisateur continue d’utiliser le Site Internet activement après une modification des présentes Conditions d’Utilisation (par exemple en se connectant, en passant une commande, etc.), il/elle accepte les Conditions d’Utilisation amendées. - Contenu du Site Internet et droits de propriété intellectuelle afférents.
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Sous réserve de la licence régie par le présent Article, l’Utilisateur reconnaît et accepte que, en aucun autre cas, le fait de naviguer sur le Site Internet sera interprété comme une autorisation pour le Site Internet d’utiliser, reproduire ou copier, retravailler, modifier, adapter, changer le code source du logiciel du Site Internet, procéder à du rétro-engineering, décompiler, désassembler ou exploiter d'une quelconque manière, en tout ou partie, le Site Internet et/ou le Contenu et les Signes. - Inscription et Compte Personnel
L’inscription sur le Site Internet est facultative et non obligatoire, y compris pour effectuer des achats. Si les Utilisateurs souhaitent créer un espace personnel, ils devront s'inscrire sur le Site Internet en accédant à la rubrique « Mon Compte ». Afin de créer un compte personnel (« Compte »), les Utilisateurs doivent fournir une adresse électronique et un mot de passe d’accès. Les Utilisateurs inscrits acceptent et sont responsables du maintien de la confidentialité de leurs identifiants et sont tenus de contrôler l’accès à leur Compte. Les Utilisateurs inscrits dont responsables de toutes les activités réalisées à travers leur compte, à moins qu'ils ne soient en mesure de fournir la preuve à CANALI que le Compte est et/ou a été utilisé par des tiers sans le consentement des Utilisateurs. L’Utilisateur informera CANALI par écrit sans retard dès qu’il aura connaissance que son Compte a été utilisé par un tiers non-autorisé.
CANALI se réserve le droit de supprimer le Compte, à tout moment et sans préavis, si : (a) il semble raisonnable de croire que l’Utilisateur utilise le Compte en violation des présentes Conditions d’Utilisation ou pour des activités frauduleuses ou illicites, (b) il semble raisonnable de croire qu'un tiers utilise le Compte sans le consentement de l’Utilisateur, ou (c) CANALI a besoin de supprimer ou suspendre le Compte pour des raisons de sécurité ou de maintenance.
Les Utilisateurs peuvent également supprimer leur Compte à tout moment en accédant à la partie Mon Compte, en suivant les instructions qui y sont données.
Cela n’affectera en aucun cas le droit de l’Utilisateur de résilier pour juste motif. - Les produits
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En utilisant ce Site Internet, l’Utilisateur déclare, reconnait et accepte être âgé d’au moins 18 ans. Vous ne pouvez pas utiliser le Site Internet si vous avez moins de 18 ans.
CANALI autorise les Utilisateurs à accéder et à utiliser le Site Internet uniquement pour un usage personnel et non-commercial, conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et en vertu de toute loi ou règlement applicables. Il est interdit d’accéder au Site Internet pour toute finalité liée à l’activité commerciale de l’Utilisateur, y compris la publicité ou les activités génératrices de profit à partir de la publicité via des sites internet tiers.
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Les Utilisateurs ne peuvent pas réaliser des activités susceptibles d'impliquer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure du Site Internet ou de tout autre système ou réseau connecté au Site Internet.
CANALI se réserve le droit de modifier le Site Internet de temps à autre, de suspendre et de retirer le Site Internet à tout moment.
CANALI se réserve le droit d'interrompre ou suspendre l'utilisation du Site Internet, sans préavis, s'il estime raisonnable de croire que l’Utilisateur viole ou a violé les Conditions d’Utilisation ou dans n’importe quel cas pour des raisons de sécurité. - Contenu et lien vers des sites internet de tiers
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CANALI invite par conséquent l’Utilisateur a toujours lire la Politique de Protection de la Vie Privée et la Politique en matière de Cookies avant de demander la fourniture de tout service par CANALI, et, si nécessaire, à fournir leur consentement au traitement de ses données personnelles. - Garanties et responsabilités
Si vous êtes domicilié ou résidez habituellement dans un Pays autre que l’Allemagne, ce qui suit s’applique à la responsabilité de CANALI :
CANALI se réserve le droit de supprimer, modifier, suspendre ou interrompre les services qu'il fournit via le Site Internet, sans préavis, si, par exemple, l’Utilisateur viole les Conditions d’Utilisation et/ou si CANALI entreprend une action nécessaire pour protéger l’Utilisateur et/ou le Site contre des attaques de hackers, des fraudes ou d’autres activités illicites de la part de tiers.
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Si vous êtes domicilié ou résidez habituellement en Allemagne, ce qui suit s’applique à la responsabilité de CANALI :
CANALI est responsable conformément aux dispositions légales (i) en cas de négligence intentionnelle et grave et (ii) en cas de violation par négligence d'obligations dont l’exécution est essentielle pour permettre la bonne exécution du contrat, violation qui met en danger la réalisation des finalités du contrat et dont vous, en qualité de client, pouvez normalement vous fier. Dans ce dernier cas, CANALI est uniquement responsable des dommages contractuels typiques prévisibles. La même règle s’applique pour les violations d’obligations de la part de nos directeurs, employés et préposés.
Les exclusions de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas en cas d’atteintes à la vie, d’atteintes corporelles et à la santé, ou si CANALI a fourni des garanties concernant les propriétés et/ou la durabilité d'un produit. Ceci ne porte pas atteinte à la responsabilité en vertu des loi sen matière de responsabilité du fait des produits. - Divers
Sous réserve des méthodes de communications requises par les lois, règlements et usages aux fins de leur validité, toute communication adressée à CANALI en vertu ou pour des finalités liées aux Conditions d’Utilisation seront envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique aux adresses indiquées ci-dessus ou par courrier électronique certifié à pec.canali@legalmail.it. L’Utilisateur pourra également utiliser le formulaire de contact sur le Site Internet, accessible via le lien suivant : https://www.canali.com/it_it/contattaci
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En cas de violation des présentes Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur, tout manquement de la part de CANALI d'exécuter les présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à agir contre l’Utilisateur sur la base de la violation des Conditions d’Utilisation et des engagements pris par l’Utilisateur.
Les Conditions d’Utilisation sont régies par les lois italiennes, à l’exception des dispositions sur le conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises (CVIM).
Si votre résidence ou domicile sont situés dans un État membre de l’Union européenne la loi italienne s’applique à condition que vous soyez un consommateur, cette stipulation n’est pas en conflit avec des règles impératives de l’état dans lequel se trouvent votre résidence ou domicile. Ces règles demeurent inchangées.
Tout litige entre le Client et CANALI en lien avec les présentes Conditions d’Utilisation sera soumis de manière exclusive aux tribunaux italiens, ou aux tribunaux du lieu de résidence du Client si cela est requis par une règle légale impérative applicable au Client.
[Dernière mise à jour, janvier 2023]