CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

1.1 L’offre et la vente de produits sur le site internet www.canali.com (le « Site internet ») constitue un contrat à distance.
L’offre et la vente de produits CANALI (les « Produits ») dans les États membres de l’Union européenne (à savoir : Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède et les Pays-Bas), ainsi qu’en Norvège et en Suisse (ensemble, le « Territoire ») par le biais du Site Internet seront régies par les présentes conditions générales de vente (les « Conditions »- et les lois applicables. Les Conditions sont applicables à toutes les ventes à distance de Produits conclues par le biais du Site Internet dans le Territoire comme précisé ci-après.
1.2 Le vendeur est : CANALI S.P.A. UNIPERSONALE (ci-après aussi « CANALI »), dont le siège social est Via Lombardia 17/19, 20845 - SOVICO (MB) – ITALIE R.E.A. (Répertoire économique et Administratif) 432308 Numéro d’identifiant fiscal et d'immatriculation au Registre des Sociétés de Monza et Brianza 00807810155, VAT 00694880964 (« Vendeur »).
1.3 Vous pouvez contacter notre Service Client soit par téléphone : 800 98 90 60 (depuis l’Italie), 800 94 41 26 (depuis la France), 900 822 593 (depuis l’Espagne), 800 72 43 457 (depuis l’Allemagne), 800 72 43 457 (depuis la Hollande) or +39 02 23345 876 (depuis les autres Pays de l’UE) ou bien par courriel à : customer.care[AT]canali.com.
1.4 L’utilisation du service de vente à distance décrit dans les présentes Conditions est exclusivement réservé aux clients qui sont des consommateurs au sens de ce mot conformément aux lois applicables en matière de droit de la consommation, étant entendu que « Consommateur » signifie, conformément, le cas échéant, aux lois applicables en matière de consommation, toute personne qui effectue des achats pour des finalités qui ne relèvent pas de leurs commerce, activité ou profession, réalisés . En acceptant les présentes Conditions, le client reconnaît son statut de consommateur (le « Client »). Le fait de passer une commande par le biais du Site Internet implique la connaissance et la confirmation de la part du Client qu'il a lu les présentes Conditions ainsi que la Politique de Protection de la Vie Privée adoptées par CANALI.
1.5 Les présentes Conditions ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de Produits par des parties autres que CANALI, même s’ils figurent sur le Site Internet par le biais de liens, bandeaux ou autres liens hypertexte.
1.6 Les Clients qui résident en France, Allemagne, Italie, Norvège, Espagne et Suisse, auront accès à une version locale du Site Internet (« Site Internet Local »), tandis que les Clients qui résident dans les autres territoires appartenant à l’UE et énumérés au début des présentes Conditions auront accès à une seule et même version du Site Internet (« Site Internet pour les autres pays de l’UE").

2. Publication et Modification

2.1 Les présentes Conditions seront publiées sur le Site Internet afin que le Client puisse en prendre connaissance, les examiner, les conserver et les reproduire. CANALI se réserve le droit, de manière discrétionnaire et à tout moment, de modifier les présentes Conditions. La nouvelle version actualisée de ces Conditions prendra effet à compter de la date de leur publication sur le Site Internet et ne concernera pas une commande déjà passée.

3. Commandes

3.1 Les bons de commande envoyés par le Client (la « Commande » ou les « Commandes ») peuvent uniquement être passées grâce au Site Internet par des personnes majeures et disposant de la capacité juridique.

4. Procédure de sélection et achat des Produits

4.1 Le Client choisit les Produits disponibles sur le Site Internet et les place dans un panier virtuel spécifique (« Panier ») pour l’achat. La présentation des Produits sur le Site Internet ne constitue pas une offre légale mais simplement une invitation à passer des commandes.
4.2 La description et les caractéristiques essentielles des Produits, y compris les informations concernant les détails et la composition, ainsi que la forme, les couleurs et les tailles (le cas échéant) sont présentées sur le Site Internet dans chaque « Fiche Produit » avec une ou plusieurs photographies de celui-ci en format numérique. De plus, le prix d’achat de chaque Produit est indiqué sur le Site Internet.
4.3 Bien que CANALI adopte des mesures pour s’assurer que les photographies des Produits et leur emballage publié sur le Site Internet sont des reproductions fidèles de ses Produits proposés à la vente par le biais du Site Internet et leur emballage, ces photographies pourraient, cependant, ne pas représenter de manière fidèle les Produits et leur emballage. Cela pourrait être dû à différentes raisons, par exemple, le rendu graphique du navigateur et/ou de l’écran utilisé par le Client. Dans ce cas, toute différence graphique entre les photographies présentées sur le Site Internet et le Produit réel livré ne seront pas considérées comme un défaut dans la qualité des biens.
4.4 CANALI se réserve le droit, de manière discrétionnaire, de retirer un Produit du Site Internet à tout moment et/ou de retirer ou modifier tout matériel ou contenu de celui-ci. CANALI décline toute responsabilité à l’égard de tiers pour la suppression de tout Produit du Site Internet.
4.5 Pendant toute la procédure d’achat des Produits, le Client se verra toujours présenter un résumé de la Commande et des données personnelles fournies. Avant de procéder à la Transmission de la Commande, telle que ci-après définie, le Client est tenu de vérifier l’exactitude des contenus du Panier virtuel et peut corriger toute erreur de saisie en utilisant le(s) boutons(s) supprimer dans le panier ou le(s) bouton(s) de modification pendant la procédure de commande sur le Site Internet.
4.6 Les Clients qui ne sont pas encore enregistrés ou qui ne souhaitent pas s’inscrire sur le Site Internet ou qui ont décidé d’accéder sans se connecter sont tenus de saisir leur adresse électronique, directement ou par le biais de services tiers (par exemple en se connectant à travers leurs réseaux sociaux). CANALI n’est pas responsable de l’exploitation et des activités liées à l'utilisation de ces services tiers, y compris les conditions générales afférentes d'utilisation ainsi que les politique de protection de la vie privée appliquées par ces tiers qui se trouvent sur leurs sites internet et qui sont utilisées par le Client.
4.7 En plus de ce qui précède, les Clients sont tenus de confirmer qu’ils ont lu et accepté les présentes Conditions, qui contiennent également des informations relatives au droit de résiliation et aux aux conditions injustes, les Conditions d’Utilisation du Site Internet et qu’il/elle a lu la Politique de Protection de la Vie Privée, en cochant les cases correspondantes. Cocher les cases correspondantes pour acceptation est obligatoire afin de poursuivre la Commande. De plus, les Clients auront la possibilité d’exprimer leur consentement pour la conservation de leurs données personnelles afin de créer un compte sur le Site Internet et, ainsi, recevoir les communications commerciales (activités de marketing) et d’autoriser CANALI à analyser leurs préférences. Cocher les cases pour autoriser la réalisation d’activités de marketing et de profilage par CANALI est facultatif, ainsi que cela est précisé dans la politique de protection de la vie privée à laquelle il est fait référence.
4.8 Les Clients choisissent ensuite le mode d’expédition et précisent l’adresse de livraison. Si les Clients choisissent le retrait auprès des points de vente CANALI ou en point de retrait de livraisons express, partenaires de CANALI, ils devront préciser l’adresse choisie parmi celles disponibles.
4.9 Le client qui souhaite recevoir une facture se verra demandé d'indiquer l’adresse de facturation et de compléter les champs nécessaires pour l’émission de la facture. Le Client se voit ensuite demander de choisir la méthode de paiement parmi les méthodes de paiement indiquées sur le Site Internet et de saisir les données requises. En fonction de la méthode de paiement choisie, le Client peut être redirigé vers un site tiers (par ex. Paypal).
4.10 Avant de terminer l’achat, le Client peut saisir, dans la section appropriée, un code promotionnel dont il dispose. Si Canali a des motifs raisonnables de croire qu’un Client fait une utilisation abusive de codes promotionnels, Canali se réserve le droit, de manière discrétionnaire, de rejeter cette commande et/ou de ne pas appliquer cette réduction, par exemple, si Canali pense qu’un Client utilise des codes promotionnelles pour des finalités commerciales.
4.11 Le Client se voit ensuite demander de cliquer sur le bouton portant la mention « POURSUIVRE LE PAIEMENT » pour autoriser le paiement, en rendant ainsi la Commande légalement exécutoire. En envoyant la Commande, le Client déclare avoir lu et pleinement accepté les présentes Conditions, et d’avoir lu toutes les autres informations sur le Site Internet.
4.12 Si le débit du montant total dû (« Montant Total Dû ») par le Client n’est pas confirmé ou échoue, et/ou s’il s’avère impossible, pour quelque raison que ce soit, le Client est informé et invité à corriger les données de paiement et/ou à saisir une nouvelle méthode de paiement. À défaut; la Commande ne sera pas transmise à CANALI.
4.13 Inversement, lorsque le paiement du Montant Total Dû est réalisé avec succès, la Commande est transmise à CANALI (‘Transmission de Commande »).
4.14 Après la Transmission de la Commande, le Client recevra un courriel de confirmation de Commande à l’adresse électronique indiquée, contenant un lien vers les Conditions applicables à la Commande, les informations concernant le numéro de Commande et la date d’achat, les Produits commandés, leur prix, le montant de la Commande incluant les frais de livraison et les taxes applicables; l’existence d'un droit de résiliation, l’indication du délai et des modalités de retour éventuel des Produits en cas d’exercice du droit de résiliation, l’indication de la méthode d’expédition choisie, ainsi que les informations relatives aux services d’assistance Client (« Courriel de Confirmation de Commande »). Le contrat entre CANALI et le Client (le « Contrat ») est conclu lorsque le Courriel de Confirmation de Commande est reçu par e Client, sous réserve des cas de rejet de la Commande comme précisé ci-après.
4.15 En plus de l’italien, le Contrat peut être conclu dans les langues suivantes : anglais, français, allemand et espagnol. Le Service Client peut communiquer avec le Client dans les langues ci-dessus. Le Client est également informé que le Service Client sera en tout état de cause à disposition du Client pour toute précision et besoin d’assistance concernant la Commande passée.
4.16 Lorsque le Produit est prêt à être expédié, CANALI adressera un courriel au Client contenant le code de suivi de l’expédition (« Courriel de Confirmation d’expédition ») qui est aussi accessible, pour les Clients qui ont choisi de s’inscrire sur le Site Internet, via la rubrique « Mon Compte ». Dans tous les cas, pour toute information concernant la livraison, le Client peut contacter le Service Client CANALI de la manière indiquée à l’article 1.3 ci-dessus.
4.17 La Commande est alors conservée dans la base de données de CANALI pendant la durée nécessaire à l’exécution de celle-ci, pour la durée prévue par la loi concernant le type de documents constituant la Commande. Pour accéder à la Commande, le Client, s'il est inscrit, peut consulter la rubrique « Mon Compte » du Site Internet et, dans tous les cas, peut toujours se référer au Courriel de Confirmation de Commande. CANALI ne conserve pas le Contrat et les Conditions applicables au Client en dehors de cela.

5. Disponibilité des Produits

5.1 Le Client reconnait que les Produits sont en nombre limité et est, par conséquent, conscient qu'il peut arriver qu'un ou plusieurs des Produits indiqués dans la Commande ne soient pas disponibles.
5.2 Si aucun des Produits n’est disponible, le Client sera informé par courriel de cette circonstance ainsi que du rejet consécutif de la Commande. Cette notification sera envoyée sans retard injustifié. Par conséquent, la demande de remboursement de tout montant payé pour ce Produit spécifique sera envoyée sans retard au site de paiement de la méthode de paiement choisie par le Client au moment de l’achat. Dans un souci de clarté, il est entendu que CANALI ne paiera aucun dédommagement supplémentaire au Client;
5.3 Si seuls certains des Produits achetés par le Client sont indisponibles, la Commande ne sera rejetée que pour ces Produits, conformément à la procédure définie à l’article 5.2 ci-dessus. Il est entendu que la Commande sera traitée pour ce qui concerne les Produits disponibles, à moins que le Client n’informe CANALI par écrit de son intention de refuser l’ensemble de la Commande. Toutes les sommes déjà payées par le Client pour les Produits qui ne sont pas disponibles seront remboursées dans retard injustifié, en utilisant la même méthode de paiement que celle choisie par le Client au moment de l’achat. Dans un souci de clarté, il est entendu que CANALI ne paiera aucun dédommagement supplémentaire au Client;

6. Modification ou annulation de la Commande par le Client

6.1 Suite à la transmission de la Commande, le Client ne peut plus la modifier mais peut l’annuler jusqu’à ce que les Produits aient été expédiés, en contactant le Service Client CANALI par téléphone, comme précisé à l’Article 1.3 ci-dessus. Dans ce cas le Contrat ne sera plus en vigueur et tout montant déjà versé par le Client pour la Commande sera remboursé en utilisant la même méthode de paiement que celle choisie par le Client au moment de l’achat. Ce droit s’ajoute et ne modifie pas le droit de résiliation que le Client peut exercer, dans tous les cas, suites à la réception des Produits, ainsi que cela est mieux précisé à l’Article 13 ci-dessous.

7. Rubrique personnelle du Client « Mon Compte »

7.1 L’inscription sur le Site Internet et la création d'un compte par le Client est facultative et non obligatoire.
7.2 Les Clients qui ont choisi de s'inscrire peuvent toujours accéder à leur Commande et ces Conditions, ainsi que toutes les informations relatives à l’exercice de la résiliation, en consultant la rubrique « Mon Compte », à partir de laquelle ils peuvent accéder à l’historique des commandes passées et à travers laquelle il est toujours possible d'imprimer ces documents.
7.3 Les présentes Conditions sont toujours disponibles, y compris pour les utilisateurs non inscrits, dans la rubrique spéciale du Site Internet dénommée « Mentions Légales’ au bas de celles-ci.

8. Prix des Produits

8.1 Les prix des Produits comprennent toutes les taxes et droits, ainsi que les frais d’envoi ordinaires nationaux (« Envoi Ordinaire »), sauf indication contraire du Site Internet ou dans le sous-total figurant dans le Panier de la Commande individuelle.
8.2 Le prix des Produits sur le Site Internet est susceptible de varier selon le pays vers lequel le Produit est vendu et expédié.
8.3 La devise dans laquelle les prix indiqués dans les présentes Conditions sont exprimés est l’Euro.
8.4 Si, pour différentes raisons ou causes, le prix des Produits indiqué sur le Site Internet devait être inférieur ou supérieur au prix de vente correct des Produits, CANALI se réserve le droit de le corriger à tout moment. Si les Clients ont déjà passé une Commande pour l’achat d'un Produit pour lequel il y a une erreur de prix, ils seront informés que la Commande a été refusée et tout montant payé par le Client pour la Commande sera rapidement remboursé. Dans un souci de clarté, il est entendu que CANALI ne paiera aucun dédommagement supplémentaire au Client;

9. Code promotionnel

9.1 Les codes promotionnels peuvent être utilisés uniquement pour les ventes à distance de Produits CANALI sur le Site Internet. Le code promotionnel est valable pour la durée indiquée sur le bon même et il peut s’agir d'une réduction ou d'un cadeau ou d'un service particulier. Il peut être limité à l’achat de certains Produits et n’être valable que dans certains pays. Les codes promotionnels ne sont pas cumulatifs et il est possible d’utiliser le code promotionnel pour une seule Commande. Dans ce cas, CANALI précisera au Client les conditions d'utilisation applicables au code promotionnel reçu de temps à autre. Le code promotionnel doit être saisi par le Client dans la rubrique appropriée avant de finaliser l’achat.

10. Méthodes de paiement

10.1 Le paiement de la part du Client est fait par toute méthode indiquée sur le Site Internet. Tous les services de paiement disponibles n'ont pas de coûts différenciés ou supplémentaires et comprennent, par exemple et sous réserve du droit du Vendeur de les modifier de manière discrétionnaire, ceux indiqués dans le lien ci-après.
10.2 La validité de la carte de crédit peut être vérifiée par le biais d'une autorisation préalable de paiement. Une telle autorisation n’est pas un débit. Dans tous les cas, le Montant Total Dû sera débité selon la méthode de paiement choisie quand le Client clique sur le boutons d’autorisation de paiement appropriée et que le paiement du Montant Total Dû va à bonne fin.
10.3 Tous les paiements effectués via le Site Internet sont gérés, selon la méthode de paiement choisie, soit par le tiers fournisseur de paiement Adyen - à savoir le fournisseur utilisé par le Site Internet si le Client ne choisit pas expressément des méthodes de paiement gérées par d’autres fournisseurs tiers - ou par d’autres fournisseurs de paiement tiers (p.ex PayPal), y compris via la redirection vers le Site Internet de ces tiers fournisseurs. Dans ces cas de redirection vers le Site Internet de tiers (par ex. Paypal), le Client effectuera le paiement des Produits conformément à la procédure envisagée et régie par les tiers, et selon les conditions convenues entre le Client et les tiers, conformément aux dispositions de leurs politique de protection de la vie privée respectives, auxquelles CANALI n’est pas lié.
10.4 Les tiers seront uniquement responsables du traitement et de la conservation des informations de paiement, y compris les détails des cartes de crédit, dans un environnement protégé et sécurisé.
10.5 En cas d’annulation d'une Commande, de rejet et dans tous les autres cas de remboursement, pour quelque raison que ce soit, y compris les cas de retour de Produits en vertu de l’Article 13.13 ci-dessous, le montant du remboursement au Client (« Montant du Remboursement") sera crédit via la même méthode de paiement que celle choisie à l’origine par le Client. Le délai pour recréditer ces sommes varie selon la méthode de paiement choisie au moment de l’achat. Une fois que le Montant du Remboursement a été crédité en faveur du Client, CANALI ne peut être considéré responsable de tout retard ou omission survenus dans l’opération du Montant du Remboursement au Client.

11. Méthode d’expédition et livraison des Produits

11.1 La livraison des Produits a lieu exclusivement sur le(s) Territoire(s) du(des) Pays au(x)quel(s) se réfère la version du Site Internet local auquel le Client est connecté et qui est utilisé par le Client pour l’achat. Aucune livraison ne peut être effectuée auprès de boîtes postales. Il est possible d’envoyer l’achat à un destinataire résidant ou situé dans un pays autre que celui où réside/est situé le Client à condition que le Client effectue l’achat à partir du Site Internet local du Pays dans lequel le destinataire réside ou est situé.
11.2 Le Client peut choisir parmi les méthodes d’expédition suivantes, lorsqu’elles sont effectivement disponibles :
1) Service Standard : la livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client ou au oint de livraison du transporteur express, normalement dans un délai maximum de 7 jours ouvrés ;
2) Le Service de Retrait en Boutique avec un délai maximum de 7 jours ouvrés normalement exclusivement dans les boutiques CANALI dans lesquelles ce service est disponible et qui sont toutes énumérées sur le Site Internet dans la rubrique Livraison et Expédition.
3) Service Rapide : avec livraison dans un délai de 2-3 jours ouvrés, possible à l’adresse indiquée par le Client au moment de l’achat.
11.3 Il est entendu que la livraison sera effectuée dans le délai légal, à l’exception des cas de force majeure, conformément à l’Article 16 ci-dessous.
11.4 Les coûts pour les méthodes de livraison mentionnées aux points 1) et 2) ci-dessus sont inclus dans le prix de vente, si le Client choisit la méthode de livraison « Service Rapide » mentionnée au point 3), tout coût de livraison supplémentaire sera facturé au Client. Le Client devra, dans tous les cas, être informé par avance de ces coûts d’expédition supplémentaires.
11.5 Tous les coûts supplémentaires que le Client choisit de supporter pour la livraison via le « Service Rapide » ne sont pas remboursables, quelles que soient les circonstances. En cas de résiliation de la part du Client ou de remplacement de Produits défectueux, seuls les coûts correspondant à l’Expédition Standard seront remboursés.
11.6 Le Client (ou tout destinataire autorisé) est invité à contrôler l’apparence extérieure de l’emballage et si celui-ci comporte des imperfections ou des marques de manipulation. Le Client, si possible, est invité à ouvrir le paquet en présence du transporteur pour vérifier l’état du Produit qu’il contient.

11.7 Si le Produit est endommagé, le Client (ou le commissionnaire responsable) devra inscrire par écrit, sur le bon de livraison, tous les dommages constatés. Toutes les réclamations seront faites conformément à ce qui est indiqué à l’Article 14 ci-dessous. Dans un souci de clarté, le fait de ne pas signaler les dommages constatés ne porteront pas atteinte à la réclamation.

11.8 Dans les cas où le Client formule une réclamation pour perte, non conformité ou dommage du Produit dû à l’expédition, CANALI remboursera les montants reçus pour ce Produit, y compris les frais d’expédition standard, après vérification.

11.9 Retrait en boutiques / en point de retrait des transporteurs. CANALI, lorsque se service est disponible, offre aux Clients la possibilité de retirer les Produits achetés sur le Site Internet dans certaines de ses boutiques ou dans les points de retrait des transporteurs. Le Client, avant de conclure la procédure d’achat, doit sélectionner, dans la rubrique du Site Internet prévue à cet effet, l’une des options « Retrait en boutique » ou « Retrait chez en point de retrait du transporteur », et choisit une adresse parmi celles disponibles sur la liste publiées sur le Site Internet. CANALI enverra un courriel au Client lorsque les Produits achetés seront arrivés à l’adresse choisie, en l’avertissant que les Produits sont à disposition pour enlèvement dans un délai maximum de 10 jours à compter de l’envoi de ce courrier. À l’expiration de ce délai, les Produits achetés seront considérés par CANALI comme retournés et, dans ce cas, ces Produits seront à nouveau à disposition de CANALI qui remboursera au Client le prix d’achat de ces Produits, y compris l’expédition. À réception du courriel de confirmation, le Client doit se rendre en personne pour retirer les Produits achetés en présentant le courriel de confirmation accompagné d'une pièce d'identité. Les mêmes conditions qui s’appliquent au retour et au remplacement des Produits définies à l’Article 14 des présentes Conditions s’appliqueront aux Produits retirés en boutique et dans les points de retrait des transporteurs.

11.10 Dans tous les cas où le Client a chargé une autre personne de retirer les Produits dans le point de retrait du transporteur ou en boutique, les Produits seront remis au mandataire uniquement sur présentation d’une copie du courriel contenant le numéro de référence de l’achat, du pouvoir et de retrait signé par le Client. Un modèle de pouvoir de retrait est disponible ici. Veuillez noter que le personnel est susceptible de demander à la personne désignée par le Client de présenter une pièce d’identité aux fins de contrôle. Le personnel du transporteur ou de la boutique peut refuser de remettre les Produits si cette procédure de retrait n’est pas respectée.

11.11 Si la fourniture des biens est retardée par un évènement hors du contrôle de CANALI, tel qu'une grève des postes ou une interruption de notre filière d’approvisionnement, CANALI contactera le Client dès que possible pour informer le Client et faire ce qui est en son pouvoir pour que CANALI diminue le retard. Si CANALI agit ainsi, CANALI ne vous dédommagera pas pour le retard, mais si le retard est susceptible d’être significatif le CLIENT PEUT contacter le Service Client CANALI pour mettre fin au contrat et recevoir un remboursement pour les biens achetés par le Client et payés en avance mais non reçus.

12. Emballage cadeau

CANALI offre au Client qui achète pour lui-même/elle-même ou pour un tiers (« Bénéficiaire »), dans le pays dans lequel la version du Site Internet local auquel le Client s’est connecté est lié, la possibilité d’acheter un emballage cadeau, sans frais supplémentaire pour le Client.

13. Droit de résiliation

13.1 Le Client qui a acheté des Produits sur le Site Internet peut exercer un droit de résiliation, conformément au conditions générales suivantes :

13.1.1. Pour les Consommateurs d’autres pays que l’Allemagne

i. Le Client qui a acheté des Produits sur le Site Internet peut exercer un droit de résiliation, sans payer aucune pénalité et sans fournir de raison, dans les 14 jours à compter de la livraison des Produits au Client ou à un tiers. Ce délai passé, le retour ne sera plus accepté. Le délai de 14 jours pendant lequel exercer le droit de résiliation est décompté comme suit :
a. dans le cas d'un contrat de vente d'un seul bien (achat d'un seul Produit), à compter du jour où le Client ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le Client, prend matériellement possession du Produit ;
b. dans le cas d'un contrat de vente de plusieurs biens commandés par le Client dans une seule commande (achat de plusieurs Produits dans la même commande) et livrés séparément, à compter du jour où le Client ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le Client, prend matériellement possession du dernier Produit.

ii. Les mêmes conditions que ci-dessus s’appliquent si les Produits sont retournés par le Bénéficiaire.

iii. Le droit de résiliation est exclu pour les Produits faits sur mesure ou personnalisés d'une quelconque manière, même s'ils ont été personnalisés après l’achat et pour les Produits scellés à des fins de protection de la santé ou d’hygiène, une fois que ces derniers ont été ouverts après réception après réception.

iv. Afin d’exercer le droit de résiliation, les Clients qui ont leur propre compte, peuvent suivre la procédure en ligne dans la partie réservée de « Mon Compte », ou peuvent envoyer au Service Client de CANALI un autre type de communication de leur décision de résilier le Contrat, selon les conditions indiquées dans le présent article. Pour toute clarification, le Service Client peut toujours être contacté. CANALI peut différer le remboursement jusqu’à ce que les Produits soient récupérés ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse la preuve de l’expédition des biens, la première des deux dates étant prise en compte.

v. Si le Client décide de mettre en œuvre la procédure de retour en accédant à son compte, il/elle peut le faire en suivant les étapes suivantes : (i) sélectionner la Commande pour laquelle effectuer le retour ; (ii) compléter le formulaire en ligne ; (iii) sélectionner les Produits à retourner ; (iv) de manière optionnelle, indiquer les raisons du retour ; (v) sélectionner la méthode de retour choisie ; (vi) tout confirmer ; (vii) sélectionner l’option « Retour Articles ».

vi. Si les Clients ne disposent pas d'un compte personnel, ils peuvent, dans tous les cas soit envoyer au Service Client CANALI un avis - dans lequel ils informent de leur décision de résilier le Contrat conformément aux Conditions définies dans le présent Article - ou utiliser le formulaire défini à la fin du présent article 13.1.1, en lien avec lequel CANALI, une fois ce formulaire reçu, enverra sans tarder au Client une confirmation écrite de réception de la résiliation.

vii. Les Produits doivent être retournés, sans retard, et dans tous les cas dans les 14 jours à compter de la notification du retour à CANALI, complets, avec l’emballage original et les étiquettes (y compris les boîtes,accessoires, étiquettes, étiquettes empêchant l’utilisation, marques, sacs); et ne doivent pas avoir été utilisés, lavés ou endommagés. La semelle des chaussures doit être intacte. Le Client retournera le Produit en apposant le coupon auto-collant portant le code de retour du transporteur rapide fourni au moment de la livraison sur le paquet retour.

viii. Si le Client adhère à l'une des méthodes de retour suivantes, celle-ci sera sans frais et le Client sera exonéré de toute responsabilité en cas de perte ou dommage aux Produits durant le transport :
• livraison du retour dans un point relais d'un transporteur rapide ;
• enlèvement à l’adresse du transporteur rapide ;
• livraison des biens retournés dans une boutique CANALI autorisée à les reprendre.

ix. Si le Client décide d'utiliser une méthode d’expédition de retour autre que celles indiquées ci-dessus, le Client sera tenu responsable en cas de vol ou perte ou dommage du Produit, et il sera tenu des frais d’expédition pour lesquels CANALI ne remboursera que la somme équivalente au coût de l’expédition standard.

x. Les retours reçus seront contrôlés par CANALI. En cas de problème concernant le retour, le Client sera contacté par le Service Client CANALI pour clarification. CANALI se réserve le droit de refuser le retour de tout Produit endommagé, incomplet, détérioré et/ou sale ou dans tout état qui suggère que les Produits ont été utilisés.

xi. Si le Client soutient avoir reçu des Produits endommagés, ceux-ci doivent être retournés tels que reçus par le Client, sans aucune modification ni tentative de réparation de ceux-ci.

xii. Si les conditions d’exercice du droit de résiliation ne sont pas respectées, le Client n’aura pas droit à un remboursement.

xiii. Si le retour répond aux critères, CANALI procèdera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de l’avis de résiliation du Client. Toutefois, CANALI peut retenir le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu et inspecté le Produit.

xiv. Le Client sera remboursé de tous les paiements faits à CANALI pour le Produit retourné, y compris les coûts de livraison et de retour correspondant à la méthode d’expédition standard. Ces remboursements seront effectués en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par le Client pour la transaction initiale, à moins que le Client ne convienne expressément d'un autre moyen avec CANALI.

Formulaires de résiliation :

• Pour les Consommateurs Français disponible ici

• Pour les Consommateurs Italiens disponible ici

• Pour les Consommateurs Espagnols disponible ici

• Pour les autres Consommateurs disponible ici

13.1.2. Pour les Consommateurs allemands disponibile ici

i. Le Client qui a acheté des Produits sur le Site Internet et qui est considéré comme un consommateur au sens du § 13 du Code civil allemand (BGB) (à savoir une personne physique qui passe la commande pour une finalité qui ne peut être attribuée à son activité commerciale ou professionnelle libérale) peut exercer le droit de résiliation, sans payer aucune pénalité et sans fournir une raison selon les conditions définies dans le présent Article 13.1.1.

Droit de résiliation

ii. Le Client a le droit de résilier le présent contrat dans un délai de 14 sans fournir de raison.

iii. La période de résiliation expire 14 jours après le jour où le Client prend, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des biens ou dans le cas d'un Contrat concernant plusieurs biens commandés par le Client dans une seule commande et livrés séparément, le jour où le Client prend, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend, physiquement possession du dernier bien.

iv. Pour exercer le droit de résiliation, le Client doit informer Canali S.p.A. Unipersonale, Via Lombardia 17/19, 20845 Sovico (MB), Italie, téléphone : 800 98 90 60, courriel : customer.care@canali.com, de la décision du Client de résilier le présent Contrat par une déclaration non-équivoque (par ex. une lettre postale ou un courriel). Le Client peut utiliser le formulaires de résiliation disponible via le lien ci-dessous, sans que cela soit obligatoire. Le Client peut également renseigner et soumettre par voie électronique le formulaires de résiliation ou toute autre déclaration non-équivoque sur le site Internet de CANALI disponible via le lien ci-après : https://www.canali.com/de_de/sales/guest/form/index.html Si le Client utilise cette option, CANALI communiquera sans retard au Client un accusé de réception de cette résiliation, sur un support durable (par ex. par courriel).

v. Pour respecter le délai de résiliation, il suffit que le Client communique l’exercice de son droit de résiliation avant l’expiration de la période de résiliation.

Effets de la résiliation

vi. Si le Client résilie le présent contrat, CANALI, remboursera au Client tous les paiements reçus de la part du Client, y compris les coûts de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant du choix du Client d’un type de livraison autre que le type de livraison le moins cher standard proposé par CANALI), sans retard excessif et dans tous les cas au plus tard 14 jours après le jour où CANALI a été informé de la décision du Client de résilier le présent Contrat. CANALI procédera à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par le Client pour la transaction initiale, à moins que le Client n’ait expressément convenu d'un autre moyen, dans tous les cas, le Client ne supportera aucun frais en conséquence de remboursement. Le remboursement pourra être retardé par CANALI jusqu’au moment où les biens lui auront été retournés ou que le Client lui ait fourni la preuve d’avoir retourné les biens, le première date étant à prendre en considération.

vii. Le Client renverra les biens ou les donnera à CANALI sans retard et dans tous les cas au plus tard 14 jours après celui où le Client aura communiqué sa résiliation du présent Contrat à CANALI; La date limite est respectée si le Client retourne les biens avant que la période de 14 jours n’ait expiré.

viii. CANALI supportera les coûts du retour des marchandises, à condition que le Client ait choisi l’expédition standard gratuite au moment de la commande et utilise l’étiquette fournie par CANALI. Autrement, le Client supportera les coûts directs du retour des biens.

ix. Le Client est uniquement responsable de la diminution de valeur des biens résultant de la manipulation autre que celle nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

– Fin des instructions relatives au droit de résiliation

Formulaire de résiliation au sens de l’Annexe 1B de la Directive 2011/83/EU et instructions disponible ici

x. Il n’existe aucun droit de résiliation en vertu du § 312g paragraphe 2 di Code civil allemand (BGB), entre autres, pour des contrats concernant la livraison de produits qui ne sont pas préfabriqués et si la fabrication est principalement basée sur une sélection individuelle ou une spécification du Client et pour les contrats de livraison de marchandises avec une date limite de consommation ou si la date limite de consommation a expiré. De plus, le droit de résiliation ne s’appliquera pas aux contrats portant sur la livraison de produits scellés qu’il n’est pas opportun de retourner pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si le scellé a été retiré après la livraison, ou à des contrats portant sur la livraison d’enregistrement sonores ou vidéo ou des logiciels sous emballage scellé si le seau a été retiré après la livraison.

xi. CANALI suppose et demande au Client de bien vouloir retourner les Produits dans un état neuf et non portés avec l’emballage et l’étiquetage d’origine (y compris les boîtes,accessoires, étiquettes, étiquettes empêchant l’utilisation, marques, sacs); non lavés ni endommagés, et la semelle des chaussures doit être intacte. Pour éviter toute discussion, ceci ne portera pas atteinte à la faculté du Client de retourner les Produits dans le cadre de l’exercice de son droit légal de résiliation. CANALI entend cependant souligner que toute utilisation des biens en dehors de l'utilisation envisagée des produits, qui n’était pas nécessaire pour vérifier l’état, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits et qui conduit à une perte de valeur, peut porter atteinte au remboursement du prix d’achat.

13.2. Le Bénéficiaire qui souhaite retourner un cadeau peut contacter directement le Service Client et suivre les instructions en ce sens. En aucun cas le remboursement ne sera effectué en faveur du Bénéficiaire qui a reçu le Produit en cadeau de la part d’un Client. Les remboursements seront toujours faits directement au Client. Ces remboursements seront effectués en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par le Client pour la transaction initiale, à moins que le Client ne convienne expressément d'un autre moyen avec CANALI.

13.3. Veuillez noter que le Client peut toujours demander des informations, y compris le Service Après-Vente , à notre Service Client et peut toujours contacter CANALI par téléphone aux numéros suivants : 800 98 90 60 (depuis l’Italie), 800 94 41 26 (depuis la France), 900 822 593 (depuis l’Espagne), 800 72 43 457 (depuis l’Allemagne), 800 72 43 457 (depuis la Hollande) or +39 02 23345 876 (depuis les autres Pays de l’UE) ou bien par courriel à : customer.care[AT]canali.com, ainsi que cela est précisé à l’article 1.3 ci-dessus.

14. Réparation ou remplacement de Produits sous garantie

14.1 Le Client aura droit à la garantie légale en cas de non-conformité du Produit apparaissant dans les deux ans à compter de la livraison des biens, sauf si CANALI a caché ce défaut de manière frauduleuse. Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui apparaissent dans le délai d'un an à compter de la date de livraison du Produit sont présumés avoir existé à cette date, à moins que cette hypothèse ne soit incompatible avec la nature des biens ou la nature du défaut de conformité.

14.2 Il est entendu que le dommage, altération, changement et/ou modification des Produits causés par le Client et/ou par des tiers autres que CANALI ne seront pas considérés comme un défaut ou une absence de conformité. Par exemple, sans limitations, tout dommage causé par une utilisation intensive ou le fait de porter un vêtement de manière intensive (tel que l’exposition directe à la lumière du soleil ou à la chaleur, le contact avec des liquides, la pluie ou de la nourriture), l’usure normale, le non-respect des conseils d’entretien et/ou de nettoyage, ne seront pas considérés comme des défauts ou une absence de conformité. Les variations de texture, les marques naturelles et/ou les irrégularités de Produits naturels (tels que le cuir ou le tissu) sont inhérentes au Produit et ne seront pas considérées comme des défauts.

14.3 Les Clients qui, dans les délais ci-dessus, considèrent que le Produit reçu présente des défauts de conformité et qu'il n’est pas apte aux finalités pour lesquelles il a été produit peuvent contacter le Service Client CANALI et recevront une assistance pour la suite de la procédure, ou bien, peuvent envoyer un courrier recommandé avec avis de réception directement à CANALI S.P.A. / Direction des Ventes/ Service Client- via Lombardia 17/19 20845 Sovico (MB).

14.4 Si CANALI confirme les défauts ou l’absence de conformité du Produit, le Client sera en droit de demander soit la réparation du Produit soit son remplacement. Si la réparation ou le remplacement s’avèrent impossibles pour CANALI parce que la réparation demandée est objectivement impossible ou excessivement onéreuse par rapport à l’autre, le Client peut demander une réduction appropriée du prix ou la résiliation du contrat, à moins que le défaut de conformité du produit ne soit mineur, ce qui devra, le cas échéant être prouvé par CANALI. Le Client ne sera pas en droit d'invoquer la garantie du Produit et par conséquent celle-ci ne s’appliquera pas :
a) en l’absence de preuve d’achat
b) si le Produit a été réparé/modifié sans que CANALI ne soit informé et sans son autorisation ;
c) à défaut des conditions définies dans le présent Article 14 (par ex. si il est établi que le Produit n’est pas défectueux ou est conforme ; les délais légaux ont expiré ; etc.).

15. Authenticité du Produit et Droits de Propriété Intellectuelle

CANALI garantit l’authenticité et la qualité supérieure de tous les Produits mis en vente sur le Site Internet. Toutes les marques commerciales de CANALI, y compris les marques figuratives et non-figuratives et plus généralement toutes les illustrations, écrits, images et logos présents sur le Site Internet, sur les Produits, accessoires et emballages sont et demeurent la propriété exclusive de CANALI ou des sociétés du groupe ou de tiers dont ils détiennent les licences, sans que le Client ne dispose d’aucun droit sur ceux-ci en raison de l’accès au Site Internet. La reproduction totale ou partielle, la modification ou l’utilisation de ces marques, illustrations, images et logos, ou d’autres droits de propriété intellectuelle de CANALI ou dont CANALI ou d’autres sociétés de son groupe détiennent les licences, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de CANALI.

16. Force Majeure

L’exécution des services de la part de CANALI peut être suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou d'un évènement de force majeure, à savoir un évènement imprévu et imprévisible empêchant l’exécution de la Commande, tel que, par exemple, sans que cela soit limitatif, tremblements de terre, inondations, guerres, épidémies (concernant la livraison de matières premières) et similaires, empêchant ou retardant l’exécution, dans la mesure où CANALI n’est pas responsable d'un tel évènement. CANALI informera le Client de la survenance de circonstances imprévisibles ou de force majeure sans retard et dans tous les cas dans les 7 jours à compter de leur survenance. Si la suspension de l’exécution devait durer plus de 15 jours, le Client pourra choisir d’annuler la Commande passée, avec remboursement intégral de tous les montants déjà payés. Le droit de résiliation du Client n’est pas affecté.

17. Protection des Données

Dans la partie Mentions Légales du Site Internet, le Client peut obtenir toutes les informations concernant le traitement de ses données personnelles en accédant à la politique de Protection de la Vie Privée et à la politique en matière de cookies utilisées par le site Internet.

18. Lois applicables et compétence juridictionnelle

18.1 Les Commandes passées sur la base des présentes Conditions générales seront régies par la loi italienne, y compris le Code Italien de la Consommation et le Décret législatif italien no 70 du 9 Avril 2003 sur certains aspects concernant le commerce électronique, sus réserve de toute autre règle impérative applicable dans le pays de résidence habituelle du Client.
18.2 Tout litige entre le Client et CANALI en lien avec les présentes Conditions sera soumis de manière exclusive aux tribunaux italiens, ou aux tribunaux du lieu de résidence si cela est requis par une règle légale impérative applicable au Client.
18.3 Rien de ce qui figure dans les présentes Conditions n’affectent le droit du client de se prévaloir des dispositions impératives de la loi locale qui s’applique à lui.
18.4 L’application de la Convention de Vienne sur la Ventre de Marchandises de 1980 est exclue. L’application des dispositions impératives locales liées à la résidence du Client demeure inchangée. La compétence juridictionnelle en matière de contrats conclus via le Site Internet est celle du lieu de résidence ou du domicile du Client.
18.5 Les litiges peuvent être résolus en ayant recours aux procédures de médiation ou en encourageant un règlement extra-judiciaire. En particulier, en cas de litige avec l’un de ses clients, CANALI garantit dès à présent sa participation à une tentative de règlement amiable que le Client peut introduire devant la Chambre arbitrale de la Chambre de Commerce de Milan.
Le Client peut également utiliser la plateforme en ligne fournie par la Commission Européenne pour la résolution extra-judiciaire des litiges (dite plateforme de RLL) à laquelle il est possible d’accéder à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr. Si le Client choisit cette solution, l’adresse électronique de CANALI qu'il convient d'indiquer est : legalofficecanali[AT]canali.it.
Ceci ne porte pas atteinte au droit du Client de former des demandes devant les tribunaux ordinaires compétents.

Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, le Client approuve expressément, après avoir lu attentivement et compris les articles : 4 (Procédure de sélection et achat des Produits) – 5 (Disponibilité des Produits) – 8 (Prix des Produits) – 10 (Méthodes de paiement) – 11 (Méthode d’expédition et livraison des Produits) – 15 (Authenticité du Produit et Droits de Propriété Intellectuelle) – 16 (Force Majeure) – 18 (Lois applicables et compétence juridictionnelle).


Company's unique identification number (REFASHION): FR391707_11UBVF


[Dernière mise à jour, juin 2024]