1. Champ d'application

L'offre et la vente de produits sur le site Web www.canali.com (le « Site Web ») constituent un contrat de vente à distance.
L'offre et la vente de produits sur le Site Web sont règlementées par les présentes conditions générales de vente (« Conditions générales de vente ») et les législations en vigueur.
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes à distance de produits CANALI conclues sur le Site Web (les « Produits »).

Le marchand est:
CANALI S.P.A. UNIPERSONALE (ci-après également dénommé « CANALI »)
Via Lombardia 17/19
20845 – SOVICO (MB) - ITALIE
Répertoire économique administratif (REA) N°432308
Code d'identification fiscale et numéro d'inscription au registre des sociétés de Monza e Brianza n° 00807810155
N° de TVA:00694880964

Pour toute demande d'informations, vous pouvez contacter notre Service client.
Vous pouvez à tout moment contacter le Marchand par téléphone au 800 98 90 60 (depuis l'Italie) ou au +39 02 23345 876 (depuis les autres pays européens), ou par e-mail à l'adresse customer.care[AT]canali.com.

L'utilisation des services de vente à distance décrits dans les présentes Conditions générales de vente est exclusivement réservée aux consommateurs. Par « Consommateur », on entend toute personne physique effectuant des achats à des fins autres que professionnelles, commerciales ou artisanales. En acceptant les présentes Conditions générales de vente, le client reconnaît être un Consommateur.
Toute commande passée sur le Site Web implique la compréhension et l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente par le client (le « Client »).

Les Conditions générales de vente ne régissent pas la prestation de services ni la vente de Produits par une tierce partie autre que CANALI, y compris si lesdits produits ou services sont présentés sur le Site Web sous forme de liens, de bannières ou de tout autre contenu hypertexte.

Les Produits proposés sur le Site Web sont disponibles uniquement dans les pays suivants:
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

1. Publication et modification

Les présentes Conditions générales de vente sont publiées sur le Site Web afin de permettre aux Clients de les comprendre, de les examiner, de les stocker et de les reproduire.
CANALI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente. Les nouvelles Conditions générales de vente entreront en vigueur à compter de leur date de publication sur le Site Web.

1. Commandes

Les ordres d'achat envoyés par le Client (la « Commande » ou les « Commandes ») peuvent être effectués sur le Site Web uniquement par des personnes majeures non soumises à des incapacités juridiques.
Les Produits restent la propriété de CANALI jusqu'au versement de l'intégralité du montant dû par le Client (« Montant total dû »).
CANALI ne procèdera à la livraison des Produits qu'après avoir reçu la confirmation du paiement effectif du Montant total dû par le Client.

1. Sélection et achat des Produits

Le Client choisit les Produits qu'il souhaite acheter parmi ceux présentés sur le Site Web, puis les ajoute au panier d'achat virtuel.

La description et les principales caractéristiques des Produits, y compris les détails et la composition, la coupe, les coloris et les tailles (le cas échéant) sont indiquées sur le Site Web dans la description de chaque Produit, accompagnées d'une ou plusieurs images photographiques au format numérique.

CANALI prend toutes les mesures adéquates pour s'assurer que les photos présentées sur le Site Web représentent fidèlement les Produits originaux. Toutefois, les images et couleurs des Produits vendus sur le Site Web sont susceptibles de varier en fonction du navigateur et/ou de l'écran utilisé. CANALI n'est pas responsable des divergences dans la représentation visuelle des Produits qui ne peuvent pas être raisonnablement évitées d'un point de vue technique.

CANALI se réserve le droit de supprimer tout Produit du Site Web à tout moment et/ou de supprimer ou modifier tout matériel ou contenu qui y sont présentés. CANALI se dégage de toute responsabilité envers les Clients ou les tierces parties en cas de suppression d'un Produit du Site Web.

Avant de terminer ses achats, le Client est responsable de s'assurer que tous les articles présents dans le panier virtuel sont corrects et de saisir tout code promotionnel, le cas échéant, dans la section prévue à cet effet.

Pour passer la Commande, les Clients non inscrits ou ne souhaitant pas s'inscrire sur le Site Web, ou ayant décidé de faire leurs achats sans se connecter, sont tenus de saisir une adresse e-mail, directement ou par l'intermédiaire de services tiers, tels que la fonctionnalité de connexion avec Facebook. CANALI n'est pas responsable du fonctionnement ni des activités liés à l'utilisation desdits services.

Le Client devra ensuite indiquer une adresse de facturation, à laquelle CANALI enverra la facture d'achat, et remplir tous les champs connexes. En Italie, il est obligatoire de fournir une adresse de facturation pour tout achat égal ou supérieur à 3 600 Euros.

Le Client doit ensuite choisir un mode de livraison et indiquer une adresse de livraison, si celle-ci est différente de l'adresse de facturation.

Si le Client choisit de récupérer les Produits dans l'un des points de vente CANALI ou dans un point de collecte d'un transporteur express, il devra spécifier l'adresse choisie parmi celles disponibles.

Le Client devra ensuite sélectionner un mode de paiement et saisir les données requises. Si le Client choisit de payer avec PayPal, il sera redirigé vers la page PayPal.

Au terme de la procédure, un récapitulatif de la Commande et de toutes les données fournies sera présenté au Client. Le Client sera ensuite invité à consulter et confirmer avoir lu et accepté les présentes Conditions générales de vente, qui comprennent notamment des informations relatives au droit d'annuler la commande, ainsi que lesConditions d'utilisation du Site Web. Il devra aussi confirmer avoir lu et compris laPolitique de confidentialité , en cochant la case correspondante.

La Commande est envoyée à CANALI dès lors que le Client confirme qu'il/elle souhaite procéder à l'achat en cliquant sur le bouton spécifique.

Une fois la Commande enregistrée et la validité de l'instrument de paiement utilisé par le Client confirmée, CANALI enverra au Client un e-mail de Confirmation de la commande à l'adresse e-mail indiquée. Celui-ci inclura les conditions générales et particulières applicables au contrat, telles que le nombre de produits et la date de l'achat, les produits commandés, leur prix, le montant de la Commande (coûts de livraison et frais applicables inclus), ainsi que des informations concernant le droit de rétractation, les délais et modalités de rétractation standard, et les services d'assistance client (« E-mail de confirmation de la commande »).

L'accord conclu entre CANALI et le Client (l'« Accord ») n'entrera en vigueur qu'à partir du moment où la Commande sera transmise aux serveurs de CANALI.

La Commande sera archivée dans la base de données de CANALI jusqu'à ce qu'elle soit traitée et, au plus tard, dans la limite des délais prévus par la loi. Pour accéder à la Commande, le Client enregistré peut consulter la section « Mon Compte » sur le Site Web et, dans tous les cas, se référer à l'E-mail de confirmation de la commande.

Le contrat peut être conclu en anglais ou en italien. Le Service client peut également communiquer avec les Clients dans des deux langues.

Dans tous les cas, le service client reste à disposition des Clients pour tout besoin de précision ou d'assistance au cours de la passation de la Commande.

1. Disponibilité des produits

Les Produits offerts sur le Site Web sont des vêtements et accessoires de la marque CANALI, disponibles au moment où le Client passe la commande.

La disponibilité des Produits est constamment contrôlée et mise à jour par CANALI. Toutefois, dans la mesure où le Site Web est susceptible d'être visité simultanément par plusieurs internautes, il est possible que plusieurs Clients achètent le même produit en même temps. Dans ce cas, il est possible que le Produit apparaisse comme disponible pendant une courte durée, même si les stocks sont en réalité épuisés ou qu'il n'est pas immédiatement disponible, puisqu'il est nécessaire d'attendre de nouvelles disponibilités.

Si le Produit s'avère indisponible pour les raisons susmentionnées ou dans tout autre cas d'indisponibilité imprévue, sans préjudice des autres droits juridiques du Client et, plus particulièrement, du Livre IV, Titre II, Chapitre XIV du Code civil italien, CANALI contactera immédiatement le Client à l'adresse e-mail ou au numéro de téléphone fournis. Le Client sera alors en droit de mettre fin au contrat. De manière alternative et sans préjudice au droit susmentionné, le Client pourra accepter l'une des propositions suivantes de la part de CANALI:

i. si le Produit est à nouveau disponible:une extension des conditions de livraison avec mention de CANALI indiquant les nouvelles conditions de livraison du Produit ;

ii. si le Produit n'est plus disponible:la fourniture d'un autre Produit de valeur équivalente ou supérieure, auquel cas la différence devra être réglée sous réserve de l'accord préalable du Client.

Si le Client décide de mettre fin au contrat, CANALI remboursera sans délai le montant éventuellement déjà versé par le Client, ou au plus tard dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de la commande. Le montant sera remboursé au Client par le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

1. Annulation de la commande et résiliation du contrat

Le Client pourra annuler la Commande en contactant le Service client CANALI par téléphone, uniquement avant l'expédition des Produits. Ce droit d'annulation vient s'ajouter à tous les droits statutaires de rétraction, de retour et de remboursement.

Si le Montant total dû n'a pas été payé ou si la réussite du paiement n'a pas été confirmée, le contrat d'achat sera réputé résilié de plein droit, en application de et conformément à l'article 1456 du Code civil italien. Le Client sera informé par e-mail de la résiliation du contrat et de l'annulation subséquente de la Commande.

1. Section Client personnelle « Mon Compte »”

L'inscription sur le Site Web et la création d'un compte par le Client est facultative et non obligatoire.
Les Clients ayant choisi de s'inscrire sur le Site Web pourront accéder à leur Commande et aux Conditions générales de vente acceptées, ainsi qu'à toutes les informations sur la manière de procéder à l'annulation de la commande dans la section « Mon Compte », où les Clients auront aussi accès à l'historique de leurs achats et pourront imprimer les documents connexes.

1. Prix des produits

Les prix des Produits incluent toutes les taxes et droits de douane supplémentaires, ainsi que tous les frais d'expédition nationaux standards, sauf mention contraire indiquée sur le Site Web ou dans le sous-total du panier d'achat pour chaque commande.
Les prix des Produits proposés sur le Site Web sont susceptibles de varier selon les pays dans lesquels le Produit est vendu ou livré.

1. Codes promotionnels

Les codes promotionnels sont réservés aux ventes à distance des Produits CANALI réalisées sur le Site Web.
Le code promotionnel est valable uniquement pour la période indiquée sur le code en question, et peut prendre la forme d'une réduction ou de la gratuité d'un type de service spécifique. Il est susceptible d'être limité uniquement à certains Produits, et de n'être valable que dans certains pays.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne peuvent être utilisés que pour une seule commande.
Dans tous les cas, CANALI indiquera au Client les conditions d'utilisation applicables à chaque cas particulier sur le Code promotionnel fourni.
Le code promotionnel doit être saisi par le Client après la sélection des Produits, dans la section dédiée au début de la procédure d'achat.

1. Modes de paiement

Le Client devra réaliser le paiement via l'un des modes indiqués sur le Site Web.

Aucun des services de paiement disponibles n'entraîne de coûts différenciés ou supplémentaires.

La validité de votre carte de crédit est susceptible d'être vérifiée par un processus de pré-autorisation. Votre carte ne sera pas débitée au terme de cette pré-autorisation. Dans tous les cas, le paiement est facturé sur la carte crédit du Client lors de l'expédition du Produit acheté.

En cas de paiement par PayPal, le Client sera redirigé sur le site web www.paypal.com, où il devra régler le montant des Produits conformément aux procédures en vigueur régulées par PayPal et aux conditions générales du contrat acceptées par le Client et PayPal. Les données saisies sur le site web de PayPal seront traitées directement par PayPal et ne seront pas transmises à ni partagées avec CANALI. CANALI est donc dans l'impossibilité de connaître ou de stocker de quelque façon que ce soit les détails de la carte de crédit liée au compte PayPal du Client, ni les détails de toute autre forme de paiement liée audit compte.

Le Montant total dû sera prélevé par PayPal sur le compte du Client simultanément à la conclusion du contrat en ligne. En cas de résiliation du contrat ou pour tout autre cas de remboursement, pour quelque raison que ce soit, le montant du remboursement dû au Client (« Montant remboursé ») sera crédité sur le compte PayPal du Client. Les conditions du crédit de la somme sur l'outil de paiement lié à ce compte dépendent exclusivement de PayPal et du système bancaire. Une fois la demande de crédit effectuée en faveur dudit compte, CANALI décline tout responsabilité en cas de retard ou d'omission liés au versement du Montant remboursé au client. En cas de problème de cette nature, le Client devra contacter directement PayPal.

Tous les paiements réalisés par l'intermédiaire du Site Web sont acheminés par des serveurs sécurisés, administrés en ligne par la banque ou les fournisseurs concernés, qui sont les seules parties responsables du stockage automatique et du traitement, dans un environnement protégé, des données relatives au paiement de la Commande, y compris des détails de la carte de crédit.

Si le débit direct ou différé des paiements dus par le Client est refusé, pour une raison quelconque, le contrat d'achat sera considéré comme légalement résilié en application de et conformément à l'article 1456 du Code civil italien. Le Client sera informé par e-mail de la résiliation du contrat et de l'annulation subséquente de la Commande.

1. Mode de livraison et livraison des produits

Les Produits sont livrés exclusivement dans le territoire correspondant à la version du Site Web utilisée par le Client. Aucune livraison ne peut être réalisée dans une boîte postale.

Le Client pourra demander la livraison des Produits à une tierce partie, à condition que celle-ci réside dans le même pays que le Client.

Le Client pourra choisir l'un des modes de livraison suivants, sous réserve de disponibilité:
1) Livraison standard par transporteur express:les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client ou au point de collecte du Transporteur express sélectionné dans un délai de 4 à 7 jours ouvrés ;
2) Collecte en boutique avec livraison dans un délai de 4 à 7 jours ouvrés, uniquement dans les boutiques CANALI proposant ce type de service, dont la liste est disponible dans la section Livraison et expédition sur le Site Web.
3) Service express:livraison dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés, uniquement à l'adresse fournie par le Client.

Au plus tard 10 jours ouvrés après la date de passation de la Commande, CANALI enverra au Client un e-mail contenant le code de suivi du colis (« E-mail de confirmation de l'expédition) »), qui sera aussi disponible dans la section « Mon Compte » pour les Clients inscrits sur le Site Web. Dans tous les cas, le Client pourra contacter le Service client de CANALI pour tout renseignement supplémentaire concernant la livraison et l'expédition.

Les conditions générales susmentionnées entreront en vigueur à compter de la date de réception de l'E-mail de confirmation de l'expédition par le Client.
Toutefois, il est entendu que les délais de livraison standard sont fournis uniquement à titre indicatif, et que les Produits seront livrés au plus tard trente jours après la conclusion du contrat de vente.

Les frais liés aux modes de livraison énoncés aux points 1) et 2) sont inclus dans les prix de vente, tandis que tous les frais de port supplémentaires engendrés par le mode de livraison « Service Express » mentionné au point 3) seront exclusivement à la charge du Client.

Si le Client décide d'assumer les frais de livraison supplémentaires susmentionnés pour bénéficier de la livraison avec le Service Express, ceux-ci ne seront en aucun cas remboursés. En cas d'annulation par le Client ou d'échange de Produits défectueux, seuls les frais de livraison standard seront remboursés.

Le Client (ou destinataire désigné) pourra examiner l'état du colis non ouvert pour vérifier l'absence de défaut ou de signes d'altération et, dans la mesure du possible, ouvrir le colis en présence du transporteur pour vérifier l'état du Produit à l'intérieur.

Si le Produit est endommagé, le Client (ou destinataire désigné) est tenu de détailler à l'écrit, dans le bordereau de livraison, tous les dommages décelés. Toute réclamation doit être déposée conformément aux procédures détaillées dans l'article 14 ci-dessous.

Si le Client dépose une réclamation pour perte, non-conformité ou endommagement du Produit, CANALI remplacera gratuitement le Produit s'il est disponible, ou remboursera le Client, à la demande expresse de celui-ci, de la manière et dans les délais indiqués ci-dessous.

a. Collecte en boutique ou dans un point de retrait du Transporteur express
Si ce service est disponible, CANALI propose au Client de récupérer les Produits achetés sur le Site Web soit dans l'une de ses boutiques, soit dans l'un des points de collecte du transporteur express.
Avant de clôturer la procédure d'achat, le Client doit choisir l'une de ces options - « Collecte en boutique » ; « Collecte au point de retrait du transporteur express » - et sélectionner l'une des adresses disponibles dans la liste fournie sur le Site Web.
CANALI enverra un e-mail au Client lorsque les Produits achetés auront été livrés à l'adresse choisie, en précisant que les Produits peuvent être récupérés jusqu'à 10 jours après l'envoi de l'e-mail. Au terme de cette période, les Produits achetés seront réputés abandonnés et pourront être librement utilisés par CANALI, qui procèdera alors au remboursement du prix desdits Produits achetés auprès du Client. Après avoir reçu l'e-mail de confirmation, le Client est tenu de recueillir en personne les Produits achetés, en présentant l'e-mail de confirmation ainsi qu'une pièce d'identité.
Les Produits collectés en boutique ou dans un point de retrait du Transporteur express sont soumis aux mêmes conditions générales de retour et d'échange, conformément à l'article 15 des présentes Conditions générales de vente.

b. Collecte par un tiers
Si le Client a mandaté une tierce partie pour récupérer les Produits dans l'un des points de retrait du Transporteur express ou l'une des boutiques CANALI, les Produits seront remis à la partie déléguée uniquement sur présentation d'une copie de l'e-mail contenant le numéro de référence de l'achat, ainsi que d'une procuration signée par le client et d'une copie d'une pièce d'identité en cours de validité de la partie déléguée. Le personnel du Transporteur express ou de la boutique est en droit de refuser de remettre les Produits au Client si celui-ci n'a pas respecté la procédure de collecte.

1. Emballage cadeau

CANALI propose l'achat d'un Emballage cadeau aux clients qui achètent des produits pour leur propre compte ou pour celui d'un tiers (« Bénéficiaire ») résidant dans le même pays que le site local sur lequel le client s'est connecté.

1. Droit de rétractation, retour et remboursement

Les Clients ayant acheté les Produits sur le Site Web peuvent exercer leur droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à donner de motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison des produits au Client ou à une tierce partie déléguée. À l'issue de ce délai, aucun retour ne sera accepté. La période de rétractation expire après 14 jours à compter
a. dans le cas des contrats de vente, du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par le consommateur acquiert la possession matérielle des biens ;
b. dans le cas de plusieurs biens commandés ensemble par le consommateur et livrés séparément, du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par le consommateur acquiert la possession matérielle du dernier bien ;
c. dans le cas de la livraison d'un bien composé de plusieurs lots ou pièces, du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par le consommateur acquiert la possession matérielle du dernier lot ou de la dernière pièce.

Les mêmes conditions générales s'appliquent si le Bénéficiaire retourne le Produit.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits sur mesure ou personnalisés, même s'ils ont été personnalisés après l'achat.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit suivre la procédure en ligne indiquée dans la section réservée « Mon Compte » et utiliser les liens fournis dans la confirmation de l'expédition. Pour toute question, il peut contacter le Service client.

Les Clients peuvent sélectionner la Commande qu'ils souhaitent retourner, remplir le formulaire en ligne, choir les Produits à retourner, puis indiquer éventuellement le motif du retour, sélectionner le mode de retour, confirmer la procédure et sélectionner l'option Retourner les articles.

CANALI recommande aux Clients de suivre la procédure d'annulation en ligne pour accélérer et simplifier les procédures de retour, mais le Client peut choisir, dans tous les cas, de communiquer sa décision par écrit au Service client de CANALI, en expliquant le motif de la résiliation de l'accord, conformément aux conditions énoncées dans le présent article, ou en utilisant le formulaire disponible ici. CANALI enverra alors une confirmation écrite de la réception de la demande de résiliation dans les plus brefs délais.

Le Client est ensuite tenu d'envoyer les Produits sans délai et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la notification du retour à CANALI.

Le Client doit toujours retourner le Produit en collant sur le colis l'étiquette adhésive portant le code de retour du Transporteur express fournie par CANALI lors de la livraison.
Si le Client choisit l'un des modes de retour suivants, le retour sera expédié sans frais supplémentaires et le Client sera exempté de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des Produits au cours du transport:
• livraison des articles retournés à un point de retrait du Transporteur express ;
• Collecte du Transporteur express à l'adresse du client ;
• Livraison des articles retournés à une boutique CANALI agréée.

Si le Client décide de retourner les articles retournés par un autre moyen, autre que les modes susmentionnés, le Client sera responsable de tout vol ou toute perte et des frais de port, que CANALI ne remboursera que dans la mesure équivalente aux frais de port standard des Produits achetés.

Les articles retournés sont ensuite examinés par CANALI.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage et leur étiquetage d'origine (y compris la boîte, les acessoires, les étiquettes, les autocollants, les sacs) et ne doivent pas avoir été utilisés, lavés ou endommagés. La semelle des chaussures doit être intacte.

En cas de remboursement, CANALI disposera d'un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation de la part du Client. Toutefois, CANALI peut différer le remboursement jusqu'à réception du Product retourné, ou jusqu'à ce que le Client démontre avoir retourné le Produit, selon l'évènement survenu en premier.

Le Client recevra le remboursement de tous les paiements versés à CANALI, y compris des frais de port pour les livraisons standard.

Lesdits remboursements seront réalisés en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf si le Client et CANALI en ont explicitement convenu autrement.

Tout Bénéficiaire souhaitant retourner un cadeau pourra contacter directement le Service client et suivre les instructions. Le Bénéficiaire ayant reçu le Produit en cadeau ne pourra en aucun cas recevoir un remboursement équivalent. Le remboursement sera toujours réalisé directement auprès du Client.

En cas de problème relatif aux articles retournés, les Clients seront contactés par le Service client de CANALI pour plus de précisions.

CANALI se réserve le droit de refuser le retour de tout Produit endommagé, incomplet, détérioré et/ou sale ou dont l'état révèle sans équivoque que le Produit a été utilisé.

Si le Client affirme avoir reçu les Produits en mauvais état, ceux-ci doivent être retournés exactement dans l'état reçu par le Client, sans aucune modification ni tentative de réparation.

En cas de non respect des modes de retour et des délais afférents au droit de rétractation susmentionnés, le Client n'aura plus droit à un remboursement.
Nous rappelons que le Client peut à tout moment demander des renseignements à notre Service client, notamment concernant l'assistance après-vente, et peut à tout moment contacter le Marchand par téléphone au 800 98 90 60 (depuis l'Italie) ou au +39 02 23345 876 (depuis les autres pays Européens) ou par e-mail à l'adresse customer.care[AT]canali.com”.

1. Réparation ou échange des produits sous garantie

Le Client a droit à bénéficier de la garantie légale en cas de non-conformité des Produits, qui sont couverts pendant les 2 années suivant leur expédition. Tout défaut ou vice de fabrication doit être signalé à CANALI dans les 2 (deux) mois suivant la date à laquelle le défaut a été remarqué par le Client. Au-delà de 26 (vingt-six) mois après la livraison du produit, aucune mesure ne pourra être prise concernant ces défauts ou vices de fabrication, hormis si CANALI a délibérément dissimulé ces défauts. Sauf preuve contraire, il est entendu que tout défaut de conformité découvert au cours des 6 premiers mois suivant la date de livraison du Produit existait déjà à cette date, sauf si une telle hypothèse est incompatible avec la nature du Produit ou celle du défaut de conformité.

La garantie offerte par CANALI correspond à celle spécifiée dans les articles 128 à 132 du Code de la consommation.

Tout Client qui, dans les limites établies ci-dessus, pense que le Produit reçu présente un manque de conformité ou n'est pas adapté à l'usage pour lequel il a été créé, peut contacter le Service client de CANALI pour être assisté tout au long de la suite de la procédure, ou envoyer une lettre par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse CANALI S.P.A. / Uff. Commerciale / Reclami Prodotti – via Lombardia 17/19 20845 Sovico (MB).

Si CANALI reconnaît les défauts ou le manque de conformité du Produit, le Client peut rendre le Produit sans frais supplémentaires, soit pour le faire réparer soit pour l'échanger un échange, sauf si la solution demandée est objectivement impossible ou excessivement coûteuse comparée à l'autre.

Si le Produit acheté ne peut pas être réparé ni échangé, ou que les réparations ne peuvent pas être effectuées dans un délai raisonnable, le Client peut demander une réduction raisonnable du prix ou la résiliation de l'accord, sans préjudice du droit à des indemnités plus importantes, le cas échant et sur preuve du lien de causalité et du montant.

Le Client ne sera pas couvert par la garantie produit:

a) en l'absence d'une preuve d'achat ;
b) si le Produit a été réparé/modifié sans en avoir informé CANALI et sans son autorisation.

1. Authenticité des Produits et droits de propriété intellectuelle

CANALI garantit l'authenticité et la qualité de tous les Produits vendus sur le Site Web.

Toutes les marques CANALI, y compris les marques déposées figuratives et non figuratives, et de manière plus générale tous et toutes les illustrations, textes, images et logos présentés sur le Site Web, ainsi que les Produits, accessoires et emballages sont et demeurent la propriété exclusive de CANALI ou des sociétés du groupe, et l'accès au Site Web n'implique aucunement l'acquisition des droits du Client sur ces contenus.

Toute reproduction, qu'elle soit totale ou partielle, modification ou utilisation des marques déposées, illustrations, images et logos susmentionnés, ou de tout autre contenus soumis aux droits de propriété intellectuelle de CANALI, sont formellement interdites sans l'autorisation écrite préalable de CANALI.

1. Cas de force majeure

Les services fournis par CANALI peuvent être suspendus en cas d'évènements imprévisibles ou de force majeure empêchant ou retardant leur exécution, si et dans la mesure où CANALI n'est pas responsable de l'évènement.

CANALI informera le Client de tout évènement imprévu ou cas de force majeur dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 7 jours suivant leur survenue. Si les services fournis par CANALI sont suspendus pendant une période de plus de 15 jours, le Client peut annuler la Commande et recevoir le remboursement intégral des montants déjà payés. Les droits conférés au Client par la loi restent inchangés.

1. Confidentialité

La section Espace juridique du Site Web fournit aux Clients toutes les informations concernant le traitement de leur données personnelles et descookies du Site Web .

1. Législation applicable et juridiction compétente

Toute commande passée sur la base des présentes Conditions générales de vente est régie par la législation italienne, et plus particulièrement par le Code de consommation.

La Convention de Vienne de 1980 sur la vente des biens n'est pas applicable, sans préjudice de l'application des lois et règlementations locales obligatoires liées à la résidence ou au domicile du Client.

La juridiction compétente pour les contrats de vente conclus sur le Site Web est celle du lieu de résidence ou du domicile du Client.

Tout litige peut être résolu par des procédures de médiation ou par un règlement extrajudiciaire.

En cas de litige avec un Client, CANALI garantit par la présente sa disposition à tenter de trouver une solution amiable à tout problème soulevé par le Client devant RisolviOnline , un service institutionnel indépendant fourni par la Chambre d'Arbitrage, rattachée à la Chambre de commerce de Milan, qui permet de trouver un accord satisfaisant entre les parties grâce à l'intervention d'un médiateur neutre, via un processus amiable et sûr.

Le Client peut aussi utiliser la plate-forme en ligne fournie par la Commission Européenne pour trouver une résolution alternative et extrajudiciaire des litiges (dénommée la « plateforme ODR »), disponible à l'adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr .

Le Client aura droit dans tous les cas à présenter une demande aux tribunaux compétents.

[Dernière mise à jour:20 décembre 2017]

Formulaire de rétractation